Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

TCNRenov est un service en ligne qui produit, à partir d'une photo d'une pièce et d'un document de référence fournis par l'utilisateur, des visuels de rénovation ainsi qu'une liste de travaux et une estimation budgétaire indicative.

2. Compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à garder son mot de passe confidentiel.

3. Offres et prix

• Offre Découverte : gratuite, 3 rendus offerts, une seule fois par utilisateur.
• Pack Essentiel : 9,90 € TTC pour 12 rendus, en paiement unique. Les rendus achetés n'ont pas de date d'expiration.
• Pack Projet : 24,90 € TTC pour 40 rendus, en paiement unique. Les rendus achetés n'ont pas de date d'expiration.
• Pack Investisseur : 59,00 € TTC pour 120 rendus, en paiement unique. Les rendus achetés n'ont pas de date d'expiration.
• Abonnement Pro : 10 € TTC par mois, 25 rendus par période mensuelle, renouvelés à chaque échéance et non reportables.

Un « rendu » correspond à une image générée (proposition ou retouche). Les rendus du forfait sont utilisés en premier, puis ceux des packs. Un rendu échoué est automatiquement restitué.

4. Paiement, durée et résiliation

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les packs sont payables en une fois. L'abonnement est payable mensuellement, sans engagement, et se renouvelle tacitement chaque mois ; il peut être résilié à tout moment depuis la page « Mon compte » et reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui demande l'exécution immédiate du service numérique reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la première utilisation des rendus achetés ou inclus dans l'abonnement.

6. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur garantit disposer des droits sur les images qu'il importe et s'interdit d'importer des contenus illicites ou représentant des personnes sans leur accord.

7. Responsabilité

Les visuels et estimations sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un devis, ni un conseil technique, ni une étude de structure. Avant tous travaux, notamment sur un mur potentiellement porteur, l'utilisateur doit consulter des professionnels qualifiés.

8. Contact et médiation

Pour toute question : contact@tcnrenov.fr. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].